CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Ce contrat concerne la location des gîtes La Marjolaine, Le Safran, Le Romarin et La Sarriette à Montanty. 

Gîte La Marjolaine : il s’agit d’une maison jouxtant celle du Safran dotée de six chambres, 3 salle-de-bains, 2 toilettes séparées, une cuisine équipée, une salle à manger/salon, une lingerie avec lave-linge avec jardin et terrasse  indépendants.a location du gîte Le Safran à Montanty. 

Gîte Le Safran : il s’agit d’une maison jouxtant celle de la Marjolaine dotée de trois chambres, une salle d’eau, deux toilettes, une cuisine équipée et salle à manger, un salon avec jardin indépendant. 

Gîte Le Romarin : il s’agit d’une petite maison indépendante dotée de trois chambres, salle-de-bains, toilettes séparées, et kitchenette, avec jardin indépendant 

Gîte La Sarriette : il s’agit d’une petite maison avec son entrée séparée dotée d’une chambre, d’une salle d’eau toilettes, une cuisine équipée et salon, avec jardin indépendant. 

Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire.

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :

l'acompte est remboursé au locataire si l’annulation intervient au moins 2 mois avant la date du séjour.

L’acompte reste acquis au propriétaire si l'annulation intervient moins de 2 mois avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance. 

Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. En haute et très haute saison, à la sortie du locataire, le nettoyage des locaux en usage normal est assuré par le propriétaire mais à la charge du locataire. Cette option « nettoyage » est facultative pour le locataire durant les autres saisons. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage supplémentaire serait refacturé au locataire.

Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 25 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location en haute et en très haute saison. Durant les autres saisons, seules les charges d’électricité seront re-facturées au locataire. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être re-facturées au locataire.

Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.